Nouveau règlement
Dès le 26 mai 2021, le règlement 2017/745 UE encadrant les dispositifs médicaux entrera en vigueur.
De nouvelles obligations et responsabilités seront affectées aux différents acteurs de la chaine de commercialisation.
Client de La Centrale Médicale, vous distribuez des dispositifs médicaux achetés à notre société et êtes ainsi considéré sous le statut de distributeur dans le nouveau règlement.
Nous vous transmettons donc l’article 14 (téléchargeable via ce lien), reprenant les responsabilités qui vous sont dues (seul le règlement 2017/745 UE et ses modifications sur le site de l’UE font foi), et vous invitons à vous reporter également aux articles 25 et 27.8 du règlement (traçabilité) ainsi que l’article 16 (cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux distributeurs, ou à d’autres personnes).